Enquête publique
Ouverture d’enquête publique relative en vue de l’aliénation d’une partie désaffecté du chemin rural dit « de la fontaine » situé au lieu dit « saint-etienne », et en vue du déclassement en volume pour aliénation d’une partie de la voirie communale.
Du lundi 25 août 2025 à 9h au mardi 09 septembre 2025 à 15h30 inclus
Monsieur Guy CARLES est désigné en qualité de commissaire par Monsieur le Maire. Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences, le lundi 25 août 2025 de 10h à 12h et le mardi 09 septembre 2025 de 13h30 à 15h30.
Retrouvez tous les documents de l’enquête ci-dessous :
