Enquête publique

Information, Non classé, Travaux, Urbanisme

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Enquête publique terminée

Consulter le rapport ici

Avis d’enquête publique : Création d’un crématorium

Par arrêté n°2025011401 en date du 14 janvier 2025, le Maire de SOUILLAC a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la création d’un crématorium sur la Commune de Souillac

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1. Dates de l’enquête :

Cette enquête se déroulera du 10 février 2025 au 26 février 2025 inclus.

 

2. Consultation du dossier soumis à enquête publique :

Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public, en Mairie de SOUILLAC, pendant toute la période de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Mairie de Souillac

5 avenue de Sarlat

46200 SOUILLAC

 

Horaires d’ouverture au public :

  • Du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
  • Le jeudi de 9h00 à 18h30
  • Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

 

Le dossier d’enquête publique sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête :

  • Sur le site internet de la Commune : https://www.souillac.fr/
  • Sur le site internet de la Société délégataire www.snc-cremation.fr
  • Et à partir d’un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en Mairie de SOUILLAC
  • Un registre d’enquête à feuillets non-mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la Mairie de SOUILLAC

 

Documents consultables :

 

La Commune de SOUILLAC est désignée comme siège de cette enquête publique :

Les observations pourront également être adressées :

  • Par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête à la Commune de SOUILLAC – adresse : 5 avenue de Sarlat 46200 SOUILLAC
  • Par voie électronique sur la boîte mail dédiée : crematorium@souillac.fr

 

Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre d’enquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le 26 février 2025

 

3. Commissaire enquêteur :

Monsieur Jean-Michel FOURRIER est désigné en qualité de Commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de TOULOUSE en date du 19 décembre 2024.

 

4. Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de SOUILLAC les observations orales ou écrites des intéressés : le lundi 10 février 2025 de 9h00 à 12h00, et le mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00.

 

5. Les suites de l’enquête publique

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera dans le document séparé, ses conclusions motivées, en précisant son avis s’il est favorable, favorable sous réserve ou défavorable au projet. Le commissaire enquêteur, dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la date de clôture de l’enquête, rend son rapport et ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Commune de SOUILLAC (et sur le site www.souillac.fr) aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an.

 

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