Le dispositif d’aide des calamités agricoles suite au gel d’avril dernier vient d’ouvrir pour les arboriculteurs

Conditions de mise en œuvre de cette mesure et formulaire à remplir :

CP ouverture téléprocédure CALAM_TLCERFA13681_03

La procédure de déclaration des pertes par les exploitants se fait en ligne à l’adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/, et un guide d’aide à la saisie est disponible sur le site internet des services de l’Etat dans le Lot, (Calamités agricoles – Services de l’Etat dans le Lot).

Si pas possible de se connecter via le site, formulaire à remplir et à  retourner auprès de la DDT du Lot (Service Économie Agricole – 127 Quai Cavaignac 46000 CAHORS).

_Formulaire_indem_calam_V4

Cette campagne se déroulera du 15/11 au 21/12/2021 et concerne les arboriculteurs (producteurs de fruits à pépins, fruits à noyaux, hors raison de table, et producteurs de noix et châtaignes).

Pour les viticulteurs, l’ouverture de la campagne de télédéclaration se déroulera courant du mois de décembre.

Pour les personnes qui ont une double activité (arboriculteur et viticulteur) ils ne devront faire leur déclaration de perte de récolte qu’à compter de l’ouverture de la seconde campagne.

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